Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par De Erauso Patricia ,de vêtements, d'accessoires et d'équipement médiéval.

Règle n°1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) Franco.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – comptoir-du-chateau.frse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Règle n°2 - COMMANDE
Sur comptoir-du-chateau.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Une commande est enregistrée une fois les informations clients renseignées (coordonnées, adresse de livraison), le choix du mode de livraison et le choix du mode de paiement. Comptoir-du-chateau.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Règle n°3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par comptoir-du-chateau.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par comptoir-du-chateau.fr et ses clients.

Règle n°4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Règle n°5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.

Règle n°6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectuent :
- soit par cartes bancaires via Paypal
- soit par PAYPAL
- soit par chèque
- soit par virement

Règle n°7 - SECURISATION

Avec un paiement Paypal par carte bleu  sans ouverture de compte ou par ouverture d'un compte Paypal, vous bénéficiez d'une protection contre la fraude, phishing et usurpation d'identité.

Règle n°8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de sa réception du dernier article de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais de livraison minimum.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client verront leurs remboursements décotés.

Règle n°9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par photo et par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. comptoir-du-chateau.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Règle n°11 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de comptoir-du-chateau.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Règle n°12 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :aciaerauso@gmail.com

Règle n°13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le sites comptoir-du-chateau.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site comptoir-du-chateau.frest strictement interdite.

Règle n°14 - RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de vous fournir des photos produits au plus proche de la réalité. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Règle n°15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règle n°16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à De Erauso Patricia  54 rue des Pêcheurs,44340  Bouguenais, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail au service clientèle ou en abs des mails qui vous seront envoyés.